Créée en 2008, Abdo est une entreprise commerciale au capital de 250 000 dh, spécialisée dans la vente de produits de parfumerie, Son exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société Abdo a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 215 500 dh.
Le chiffre d'affaire hors TVA de l'entreprise au titre de l'exercice de 2016 est de 8 760 400 dh et l'analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir les éléments suivants :
-Produits non imposables : 65 000
-Charges non déductibles : 221 300
La société a versé au cours de l'exercice 2016 des acomptes provisionnels de 42 000 dh.
Déterminer l’impôt du par la société au titre de 2016 et procéder à sa liquidation.
Corrigé 1 :
Calcul et liquidation de l’impôt
Calcul de l'IS
Résultat fiscal = 215 500 + 221 300 - 65 000
= 371 800
IS = 371 800 x 20% = 74 360
Pour les exercices comptables ouverts à partir du 01/01/2016, le taux normal de l'IS est de 20% quand le montant du résultat fiscal est compris entre 300 001 dh et 1 000 000 dh. Ce taux était, auparavant, de 30% pour tout résultat fiscal dépassant 300 000 dh.
Calcul de la cotisation minimale
CM= 8 760 400 x 0.5% = 43 802
Le montant de l'IS est supérieur à celui de la cotisation minimale. L’impôt du par la société correspond à l'IS. Il sera acquitté, après imputation des acomptes provisionnels versés au cours de 2016. Le paiement doit se faire au plus tard le 31 mars 2017.
Reliquat à payer au plus tard le 31/3/2017 :
74 360 - 42 000 = 32 360
Les acomptes provisionnels
L’impôt du au titre de 2016 (74 360) constitue la basse de calcul des acomptes provisionnels à verser au cours de l'exercice 2017. Ces acomptes sont au nombre de quatre.
Le montant de chaque acompte correspond à :
74 360 / 4 = 18 590
Les acomptes provisionnels seront versés selon l'échéancier suivant ;
Acompte
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Montant
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Dernier délai de paiement
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1
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18 590
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31/03/2017
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2
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18 590
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30/06/2017
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3
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18 590
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30/09/2017
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4
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18 590
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31/12/2017
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