Oukama SA est une société anonyme au capital de 620 000 dh, installée à Casablanca depuis 2002. Elle exercice son activité dans le domaine de la pâtisserie et la restauration.
L'analyse des comptes de gestion de la société pour les exercices comptables clos respectivement le 31/12/2015 et le 31/12/2016, révèle les éléments suivants :
Au titre de l'exercice 2015 :
- Ventes HT : 8 765 000
- Produits accessoires HT : 432 800
- Résultat comptable ; 875 000
- Produits non imposables : 42 000
Au titre de l'exercice 2016 :
- Ventes HT ; 9 755 000
- Produits accessoires HT : 529 000
- Produits financiers imposables : 92 800
- Résultat comptable : 824 100
- Produits non imposables : 112 500
- Charges non déductibles ; 313 400
Les acomptes provisionnels versé par la société au cours de l'exercice 2015 s'élèvent à 145 000.
T.A.F
1- Déterminer l’impôt du par la société au titre des deux exercices et procéder à sa liquidation.
2- Calculer les résultats comptables nets des deux exercices.
Correction de l'exercice :
1- Calcul et liquidation de l’impôt au titre de 2015
Calcul de l'IS :
Résultat fiscal = 875 000 + 245 000 - 42 000
= 1 078 000
IS = 1 078 000 x 30% = 323 400
Jusqu'au 31/12/2015, Le taux normal de l'IS était de 10% pour tout résultat fiscal inférieur ou égal à 300 000 dh, et de 30% au-delà de ce moment.
Calcul de la cotisation minimale
Base de calcul de la CM = 8 765 000 + 432 800 = 9 197 800
CM = 9 197 800 x 0.5% = 45 989
Le montant de l'IS dépasse celui de la cotisation minimale, La société paiera l'IS après déduction des acomptes provisionnels versés au cours de 2015.
Reliquat à payer au plus tard le 31/3/2016 :
323 400 - 145 000 = 178 400
Les acomptes provisionnels
Les acomptes à verser au cours de 2016 sont calculés sur le montant de l’impôt du par la société au titre de 2015 (soit 323 400), Le montant de chaque acompte est de :
323 400 /4 = 80 850
Les acomptes provisionnels seront versés comme suit :
Acompte
|
Montant
|
Dernier délai de paiement
|
1
|
80 850
|
31/03/2016
|
2
|
80 850
|
30/06/2016
|
3
|
80 850
|
30/09/2016
|
4
|
80 850
|
31/12/2016
|
IS = 1 025 000 x 30% = 307 500
Le taux normal de l'IS est de 30% pour tout résultat fiscal compris entre 1 000 000 dh et 5 000 000 dh, et ce à partir du 1er janvier 2016.
Calcul de la cotisation minimale
Base de calcul de la CM = 9 755 000 + 529 000 + 92 800
= 10 376 800 x 0.5% = 51 884
La société doit acquitter l'IS, son montant est supérieur à celui de la cotisation minimale.
Imputation des acomptes provisionnels :
Acomptes versés en 2016 : 323 400
Impôt du au titre de 2016 ; 307 500
Le montant des acomptes provisionnels versés au cours de l'exercice 2016 dépasse l’impôt du au titre dudit exercice. La société aura versé (sous forme d'acomptes) un impôt supérieur à celui qu'elle doit au Trésor public. Cet excédent de versement sera imputé sur les acomptes provisionnels de l'exercice 2017.
Excédent d’impôt = 323 400 - 307 500 = 15 900
Les acomptes provisionnels
Le montant de chaque acompte qui devra normalement être versé en 2017 est de : 307 500/4 = 76 875
Mais on procédera à l'imputation de l'excédent d’impôt versé comme le montre le tableau suivant :
Acompte
|
Montant
|
Imputation de l’excédent d’impôt
|
Reliquat à payer
|
Délai de paiement
|
1
|
76 875
|
15 900
|
60 975
|
31/03/2017
|
2
|
76 875
|
0
|
76 875
|
30/06/2017
|
3
|
76 875
|
0
|
76 875
|
30/09/2017
|
4
|
76 875
|
0
|
76 875
|
31/12/2017
|
3- Les résultats comptables nets
Résultat ne de l'exercice 2015
Le résultat net de l'exercice est obtenu par la différence entre le résultat avant impôt et l’impôt du par la société au titre de l'exercice :
875 000 - 323 400 = 551 600
Résultat net de l'exercice 2016
824 100 - 307 500 = 516 600
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