Le régime de l'auto-entrepreneur a été introduit dans le système fiscal marocain par la loi de finances pour l'année budgétaire 2014. Ce régime est défini par l'article 42 bis du CGI. Il concerne les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre individuel.

Il s'agit d'un régime optionnel ouvert aux contribuables personnes physiques à condition :

• Que leur chiffre d'affaire annuel encaissé ne dépasse pas :    

      -500 000 dh pour les activités industrielles, commerciales et artisanales.

      -200 000 dh pour les prestataires de services.

• Qu'ils adhèrent au régime de sécurité social prévu par la législation en vigueur.

Les personnes ayant la qualité d'auto-entrepreneur sont assujetties à l’impôt sur le revenu sur la base du chiffre d'affaire encaissé, par application des taux suivants :

• 1% du chiffre d'affaire ne dépassent pas 500 000 dh pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
• 2% du chiffre d'affaire ne dépassent pas 200 000 dh pour les prestataires de service.         

Pour la détermination du résultat fiscal, les charges engagées ou supportées par l'entreprise au cours de l'exercice sont déduites es produits imposables. Certaines conditions doivent être réunis pour qu'une charge soit fiscalement déductible. Elle doit, En effet :

• Etre engagée dans l’intérêt de l'exploitation : la charge doit être engagée exclusivement pour répondre aux besoins de l'activité de l'entreprise. Sont donc exclues de la déduction toutes les charges supportées pour répondre aux besoins du personnel de l'entreprise ou de ses associés.
• Se traduire par une diminution de l'actif net : la charge doit avoir une incidence négative sur la patrimoine de l'entreprise. Du point de vue comptable, une charge est un élément qui se traduit par un appauvrissement de l'entreprise, c'est-à-dire une diminution de son actif. Ne sont donc pas considérées comme des charges déductibles les dépenses qui se traduisent par la création, l'acquisition d'immobilisations ou l'augmentation de la durée de vie ou la valeur de celle-ci.
• Correspondre à une charge effective :  c'est la condition de réalité de la charge. Celle-ci doit être réelle et appuyée par les pièces justificatives nécessaires, notamment une facture ou une pièces de caisse...
• Etre régulièrement comptabilisée : la constatation comptable de la charge est une condition nécessaire à sa déductibilité fiscale.
• Avoir été engagé au cours de l'exercice : la charge doit être rattachée à l'exercice, en application du principe comptable de séparation des exercices, selon lequel chaque exercice comptable doit supporter ses propres produits. Sont à rattacher à l'exercice toutes les charges qui prennent naissance au cours dudit exercice. Ainsi, à titre d'exemple :

     -Un achat de marchandises livrées à la fin de l'exercice, constitue une charge déductible des produits de l'exercice, même en l'absence de paiement.

     -La Charge correspondant à la consommation d'électricité du mois de décembre pour un exercice comptable qui coïncide avec l'année civile, est déductible des produits dudit exercice, même si la facture n'est établie qu'au début de l'exercice suivant...

Le principe du rattachement à l'exercice comptable souffre d'une exception. Il s'agit des charges qui constituent des immobilisations en non valeur, telles que les frais de constitution et les frais d'acquisition des immobilisations. Ces charges peuvent être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été engagées. Comme elles peuvent être étalées, par le mécanisme de l'amortissement, sur plusieurs exercices.

La variation des stocks de produits s'entend de la différence entre le stock final et le stock initiale (variation des stock = Stock final - Stock initial).

• Positive : il s'agit d'un stockage qui signifie que l'entreprise n'a pas pu écouler toute la production de l'exercice, la valeur de cette variation constitue un produit d'exploitation, elle fait partie des éléments imposables.
• Négative : il s'agit d'un déstockage qui signifie que la valeur des ventes de l'exercice dépasse celle de la production qui aurait été réalisée au cours de même exercice (Stock final < Stock initial). 

Lorsque'elle est négative, la variation des stocks vient en diminution des produits imposables.

L'évaluation des stocks est établie sur la base du coût de revient des produits, ou à partir du prix du marché (prix de vente probable) dans le cas ou celui-ci est inférieur au coût de revient.

Détermination du résultat fiscal 
Calcul de l’impôt

Nejma Sarl est une société au capital de 500 000 dh totalement libéré. Spécialisée dans le prêt à porter masculin, elle a été créée en 2005 dans la zone industrielle de Berrechid par M.Albert gérant et associé à 75% du capital et M.Michael associé à 25% . Elle écoule sa production sur le marché local. Au 31/12/2016, elle dégage un résultat comptable bénéficiaire de 105 320 dh.

    Des états de synthèse de la société se dégagent les éléments suivants :

• Interets nets : 30 000
• Dividendes reçus d'une  autre société : 40 000

Parmi les charges, on note (en dh HT) :

Eléments	+	-
Résultats comptable	105 320
Produits
1. Ventes : éléments imposables
2. Produits accessoires : éléments imposables
3. Produits financiers :  Intérêts nets : la retenue à la source de 20% n'est pas libératoire  de l’impôt; les intérêts doivent être déclarés pour leur montant brut : montant brut : 30 000/0.8 = 30 000 X 1.25                                            = 37 500 Retenu à la source à réintégrer : 37 500 X 0.2 = 7500  La retenu à la source constitue un crédit d’impôt, une avance  que la société récupérera sur sur l’impôt avant de le payer.	7 500
Dividendes : ils bénéficient d'un abattement de 100%   (exonérations)		40 000
4. Produits de cession d'immobilisations : éléments imposables
Charges
1. Salaire brut du gérants : le salaire est déductible tant qu'il  constitue la contrepartie d'un travail effectif, or le bénéficiaire  assure la gérance de la société, La charge est déductible
2. Honoraires de l'expert comptable : charge déductible
3. Achat de petit outillage : il s'agit d'un éléments à inscrire dans un compte d'immobilisation, l'entreprise peut, cependant déduire  l'amortissement à condition d'apporter les rectifications qui  s'imposent au niveau comptable : amortissement : 5000	15 000	5 000
4. Intérêts sur les crédits de trésorerie : les intérêts et les agios  versés aux banques et aux établissements de crédit sont  déductible sans aucune limitation.
5. Intérêts du compte d'associé : le capital social est libéré. Les intérêts sont déductible dans la limite du capital et du taux  d’intérêts autorisés. La limitation concernant le capital doit être appréciée part  rapport à la part du capital social que détient l'associé.La somme mise à la disposition de la société en compte courant (100 000) est inférieur à l'apport en capital de l'associé (500 000 X 25% = 125 000)  La réintégration sera opérée pour dépassement du taux d’intérêt réglementaire :       100 000 X (12-3)% = 9 000	9 000
6. Amortissement de la machine acquise en crédit-bail :  l'élément n'appartient pas à l'entreprise,la dotation est à  réintégrer.	21 000
7. Amortissement de la voiture de transport de personne : Dotation comptabilisée = 77 000 Dotation déductible :       300 000 X 20% X 10/12 = 50 000 Réintégration = 77 000 - 50 000 = 27 000	27 000
8. Amortissement du véhicule utilitaire : le principe du prorata  temporis n'a pas été appliqué. Dotation déductible :      180 000 X 25% X 6/12 = 22 500  Réintégration = 45 000 - 22 500 = 22 500	22 500
9. Provision pour créances douteuse : les créances faisant l'objet de provisions doivent être individualisées : la dotation n'est pas  déductible	85 000
10. Provisions pour risque d'incendie : le risque d'incendie est  obligatoirement couvert par une assurance, la dotation n'est pas  déductible	45 000

11. Provision pour garanties données aux clients : provision non déductible.	38 000
12. Majoration pour paiement tardif de la TVA : les pénalités, amendes et majorations fiscal exclues de la déduction.	750
13. Frais de réception : la charge est engagée en dehors des besoins de l'exploitation, elle n'est pas déductible.	16 200
14. Don à la fondation Mohamed V pour la solidarité : charge déductible
15. Cadeaux publicitaire : ils constituent une charge déductible tant que leur prix TTC est inférieur à 100 dh. Dans le cas contraire le montant total est à réintégrer. Réintégration : 250 X 115 = 28 750	28 750
16. Créances irrécouvrable : il s'agit d'une charge non courante déductible. Mais, elle doit être considérée pour son montant HT. En matière de TVA l'entreprise est un simple intermédiaire. Réintégration : (51 600 /1.2) X 20% = 8 600	8 600
Total	429 620	45 000
Résultat fiscal	384 620

Certaines sociétés font appel à leurs associés pour le financement de leurs investissements et la couverture des besoins financiers liés à leur activité. Cette modalité de financement prend la forme de sommes mises par les associés à la disposition de l'entreprise et inscrites en (( compte courant d'associés )). Les comptes d'associés sont généralement rémunérés à travers le versement d’intérêts.

Du point de vue fiscal, les intérêts sur les comptes d'associés ne sont déductible qu'à condition que le capital social soit entièrement libéré et dans les limites prévues par le CGI dans son article 10 :

• Le montant total des sommes portant intérêts déductibles ne peut excéder le montant du capital social.
• Le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement par arrête du ministre des finance sur la base du taux d’intérêts moyen des bons de Trésor à 6 mois de l'année précédente.

Oukama SA est une société anonyme au capital de 620 000 dh, installée à Casablanca depuis 2002. Elle exercice son activité dans le domaine de la pâtisserie et la restauration.