Les exonérations temporaires (L’impôt sur les sociétés)

Il s'agit d'exonérations limitées dans le temps et suivies d'une imposition aux taux en vigueur ou de l'application de taux réduits.

-Les exonérations suivies de l'application des taux en vigueur 

Elles concernent ;

  - Les titulaires de concession d'exploitation de gisements d'hydrocarbures et ce pendant une durée de 10 ans consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de la dite concession,

  - Les sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréés pendant une période de 4 ans suivant la date de leur agrément.

-Les exonérations suivies d'impositions temporaires au taux réduit 

Elle concerne les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exploitation. Celles-ci bénéficient :

   - De l'exonération totale de l'IS pendant les cinq premières années de leur activité.

   - De l'application d'un taux réduit de 8.75% pendant les 20 exercices consécutifs suivants.

-Les exonérations suivies d'imposition permanentes au taux réduit

a. Exonération suivies de l'application du taux de 17.5% 

   - Les entreprises exportatrices de produits ou de services pour le montant du chiffre d'affaire à l'export, à l'exclusion des entreprises exportatrices des matériaux de récupération.

   - Les entreprises, autres que celle exerçant dans le secteur minier, qui vendent à d'autres entreprises installées dans les plates-formes d'exportations des produits finis destinés à l'export, et ce au titre du chiffre d'affaire réalisé avec ces plates-formes.

   - Les entreprises hôtelières au titre de leur chiffre d'affaires réalisé en devises et dûment rapatrié par elles ou pour leur compte par les agences de voyages.

   - Les entreprises hôtelières s'entendent des ;

            - Hotels et motels

            - Résidence hôtelières

            - Maison d’hôtes

            - Auberge et gîtes...  

b-Exonération suivies de l'application du taux de 8.75%

Bénéfice d'une exonération totale pendant 5 ans, suivie d'une imposition permanente au taux réduit de  8.75%, les sociétés de services ayant le statu (Casablanca Finance City)), Le délai de 5 ans court à partir de la date de l'obtention dudit statu.

Le statu (CFC) est accordé à certaines entreprise dans le cadre de la création d'une place financière internationale à Casablanca. Cette place est dédiée à l'installation d'entreprises financières et non financières pour exercer des activités régionales ou internationales.

Les entreprises obtenant le statu CFC bénéficient des avantages fiscaux précités au titre de leur chiffre d'affaire réalisé à l'export et au titre des plus-values mobilières nette qu'elles réalisent.

Toutefois. les opérations réalisées par ces sociétés sur le marché national sont imposable à l'IS dans les conditions normales.