Évaluation des immobilisations

1-Évaluation à l'entrer des immobilisations 

Les immobilisations peuvent être acquises par l'entreprise auprès de tiers, elle peut également en réaliser elle-même la production.

Dans chacune de ses cas, il importe de déterminer, parmi l'ensemble des coûts engagés pendant la période d’acquisition ou de production, ceux qu'il convient de retenir dans l'évaluation de l'immobilisation à l'entrée dans l'entreprise.

1.1-Coût d’acquisition d'une immobilisation

D'après le PCG, le coût initial d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué de son prix d'achat, augmenté de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition, ainsi que, le cas échéant, de certains éléments tels que les coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration de site ou encore les coûts d'emprunt destiné à financer l'opération.

1.2-Prix d'achat

Le prix d'achat inclut dans les droits de douane ainsi que les taxes non récupérables (notamment la TVA non déductible). Il est retenu pour son montant net après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement.

1.3-Coûts directement attribuables au coût d'acquisition      

Il s'agit de tous les coûts qui ont été directement engagés pour mettre l'actif en place en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par l'entreprise.

Il s'agit d'une part des coûts relatifs à des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de l'acquisition de l'immobilisation. à la préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place de l'immobilisation et des coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus net provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons), et d'autre part des frais de livraison et de manutention initiaux, et ceux de transport, d'installation, de montage nécessaire à la mise en état d'utilisation des biens, ainsi que les honoraires de professionnels comme les architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils... et la TVA non récupérable sur les voitures de tourisme.

1.4-Traitement particulier des frais d'acquisition 

Le traitement comptable des frais d'acquisition concerne les frais éventuellement supportés à l'occasion d'une acquisition tels que les droits de mutation, honoraires ou commissions d'intermédiaires ainsi que les frais d'actes.

Cependant, ces frais sont à inscrire dans le compte ((212 charges à repartir sur plusieurs exercices)), et plus précisément dans le sous-compte ((2121 frais d'acquisition d'immobilisation)) et à amortis sur 5 exercices au maximum.