-Le principe de la continuité d'exploitation 

Ce principe, en liaison avec les méthodes d'évaluation, veut dire que l'entreprise doit enregistrer ses opérations et établir ses états de synthèse dans l'hypothèse d'une continuation de son activité. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. Dans le cas ou les conditions d'une cessation d'activité total ou partielle sont réunies, l'hypothèse de continuation d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession.

-Le principe de permanence des méthodes 

L'exigence de la comptabilité de l'information comptable dans le temps et dans l'espace explique l'application du principe de permanence des méthodes. Ce principe en effet que les règles et les procédures comptables utilisées pour produire les états comptables ne doivent pas être modifiées d'un exercice à l'autre.

-Le principe du coût historique  

En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément. Sous réserve de l'application du principe de prudence.

Par dérogation à ce principe, l'entreprise peut décider de procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescription du CGNC.

-Le principe de spécialisation des exercices 

En relation directe avec le principe de continuité de l'activité, le principe de spécialisation conduit à découper la vie continue de l'entreprise en périodes suffisamment longues, pour être significatives et appréhender ses performances et l'évolution de son patrimoine.

L'application du principe de la spécialisation implique que seules les charges et les produits imputables à l'activité d'une période peuvent être inscrits dans les comptes de cet exercice. il s'avère nécessaire de procéder à différentes régularisations de charges et de produits en fin de période, Il importe également de comptabiliser les charges et les produits afférents aux périodes précédentes qui, par erreur ou par omission, n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement comptable à l'époque.

-Le principe de prudence  

En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l'entreprise : en revanche, les charges sont à prendre en compte dés lors qu'elles sont probables, Ainsi :

-La  plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément de l'actif et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.

-La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.

-Le principe de clarté

Selon le principe de clarté les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles :

-Les éléments de l'actif et du passif doivent être évalués séparément
-Les éléments des états de synthèse doivent être inscrites dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.

En application de ce principe, l'entreprise, l'entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescription du CGNC.


-Le principe d'importance significative  

Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent. révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les évaluations et les décisions.
Est  significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à l'encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrement et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courante.
C'est un  principe qui a pour effet de responsabiliser le chef d'entreprise puisqu'il fait appel à son jugement et à son appréciation. De ce fait, le PCM incite le chef de l'entreprise à donner la bonne
information quantitativement et qualitativement.  

1-Évaluation à l'entrer des immobilisations 

Les immobilisations peuvent être acquises par l'entreprise auprès de tiers, elle peut également en réaliser elle-même la production.

Dans chacune de ses cas, il importe de déterminer, parmi l'ensemble des coûts engagés pendant la période d’acquisition ou de production, ceux qu'il convient de retenir dans l'évaluation de l'immobilisation à l'entrée dans l'entreprise.

1.1-Coût d’acquisition d'une immobilisation

D'après le PCG, le coût initial d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué de son prix d'achat, augmenté de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition, ainsi que, le cas échéant, de certains éléments tels que les coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration de site ou encore les coûts d'emprunt destiné à financer l'opération.

1.2-Prix d'achat

Le prix d'achat inclut dans les droits de douane ainsi que les taxes non récupérables (notamment la TVA non déductible). Il est retenu pour son montant net après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement.

1.3-Coûts directement attribuables au coût d'acquisition      

Il s'agit de tous les coûts qui ont été directement engagés pour mettre l'actif en place en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par l'entreprise.

Il s'agit d'une part des coûts relatifs à des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de l'acquisition de l'immobilisation. à la préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place de l'immobilisation et des coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus net provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons), et d'autre part des frais de livraison et de manutention initiaux, et ceux de transport, d'installation, de montage nécessaire à la mise en état d'utilisation des biens, ainsi que les honoraires de professionnels comme les architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils... et la TVA non récupérable sur les voitures de tourisme.

1.4-Traitement particulier des frais d'acquisition 

Le traitement comptable des frais d'acquisition concerne les frais éventuellement supportés à l'occasion d'une acquisition tels que les droits de mutation, honoraires ou commissions d'intermédiaires ainsi que les frais d'actes.

Cependant, ces frais sont à inscrire dans le compte ((212 charges à repartir sur plusieurs exercices)), et plus précisément dans le sous-compte ((2121 frais d'acquisition d'immobilisation)) et à amortis sur 5 exercices au maximum.

1-Définition de l'amortissement

L'entreprise doit, dans le respect de la règle de prudence, constater à chaque inventaire, l'amortissement annuel de chaque immobilisation amortissable afin de présenter une image fidèle de son patrimoine.

Les travaux d'inventaire relatifs aux amortissements consistent à évaluer ces amortissements et à les comptabiliser. Néanmoins, selon le plan comptable générale :

        - Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation est déterminable

        - L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.

Ces deux définition introduisent plusieurs notions qui'il est utile d'expliciter.

1.1-Utilisation déterminable

L'utilisation d'une immobilisation est déterminable lorsque l'usage de cette dernière est limité dans le temps en raison de l'un des trois critères suivants :

        - Physique : usure par l'usage ou le temps
 
        - Technique : obsolescence

        - Juridique : période de protection légale ou contractuelle si plusieurs critè Lres s'appliquent, on retiendra celui qui mène à la durée la plus courte.

1.2-Mesure de l'utilisation

L'utilisation du bien se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif, c'est-à-dire son potentiel à générer des flux de trésorerie. Elle peut être déterminée par unité de mesure telle que :

        - L'unité de temps : durée d'utilisation

        - L'unité d'oeuvre : nombre de pièces produites, nombre de Km effectués...

1.3-Valeur amortissable

La répartition de la valeur amortissable de l'immobilisation s'effectue selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entreprise.

Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute ( valeur d'entrée dans le patrimoine ) sous déduction, le cas échéant, de sa valeur résiduelle.

1.4-Valeur résiduelle

La valeur résiduelle est le montant, déduction des coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait à la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. Elle se calcule selon la formule suivante:


           -Mesurable : c'est-à-dire s'il est possible de déterminer de manière fiable l'origine, la valeur de marché de la revente du bien en fin de période d'utilisation.

Les emballages sont des biens destinés à contenir les produits ou les marchandises, livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.

L'entreprise peut procéder elle-même à la fabrication des emballages qu'elle utilise pour le conditionnement de ses marchandises. Dans ce cas, les matières et les fournitures d'emballages constituent des charges d'exploitation.

1-Typologie d'emballages

Les emballages utilisés dans le cadre des échanges commerciaux sont classés en emballages perdus, emballages récupérables, emballages identifiables et emballages non identifiables.

1.1-Emballages perdus 

Ils sont qualifiés d'emballages perdus, les objets qui permettent de contenir les produits livrés à la clientèle, sans consignation ni reprise (boite de conserve, bouteilles en plastique... ETC.). Ces emballages ne font pas l'objet d'une facturation particulière car leur valeur est une composante du prix de vente des marchandises.

1.2-Emballages récupérables 

Les emballages récupérables sont réutilisables et font l'objet de livraisons successive. Ces emballages sont également livrés avec le produit ou la marchandise mais sont conservés provisoirement par le client qui les restituerait ensuite au fournisseur. Les emballages récupérables peuvent être identifiables ou non identifiables

1.2.1-Emballages identifiables

Ces emballages peuvent être individualisés soit parce qu'ils portent un numéro de série, Soit en raison de leur date d'acquisition ou de fabrication. C'est notamment le cas des citernes, conteneurs, caisses numérotés. Les emballages identifiables sont des immobilisations à enregistrer dans le compte ((2333 emballages récupérables identifiables)).

1.2.2-Emballages non identifiables

Ces emballages ne peuvent pas être différencier unités par unité. C'est le cas notamment, des bouteilles en verre, des casiers, des palettes, des caisses en plastique...etc.

Selon leur nature, les emballages non identifiables peuvent être non récupérables, récupérables ou à usage mixte, c'est-à-dire destinés à être indifféremment vendus, consignés ou prêtés.

2-Comptabilisation des emballages

Les emballages perdus sont facturés globalement avec les marchandises vendues. Ils n'apparaissent ni dans la comptabilité du vendeur, ni dans la comptabilité de l'acheteur.

Les emballages récupérables consignés aux clients apparaissent distinctement sur la facture : ils font l'objet d'une comptabilisation particulière chez le fournisseur et chez le client.