Instauré au Maroc en 1987, l’impôt sur les sociétés est un impôt créé sur mesure pour les sociétés dites <<de capitaux>> afin de remplacer l'ancien impôt sur les bénéfices professionnels (IBP) qui s'appliquait aussi bien aux personnes morales qu'aux personnes physiques.
Entrent dans son champ d'application de l'IS, les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les établissements publics...mais également, sur option, certaines sociétés dites <<de personnes>> telles que les sociétés en nom collectif...
L’impôt sur les sociétés est un impôt est un impôt direct et déclaratif qui s'applique à l'ensemble des bénéfices et des revenus des sociétés qui entrent dans son champ d'application. Il est établi sur la base du résultat réalisé au cours d'un exercice comptable.
Les sociétés soumises à l'IS déclarent et paient spontanément l’impôt établi en leur nom. Elles disposent, en effet de la personnalité morale, mais surtout d'une personnalité fiscale indépendante de leurs associés.
Depuis son instauration, l’impôt sur les sociétés a connu plusieurs remaniements qui ont porté essentiellement sur son taux. Fixé au départ à 45%, Celui -ci a été revu à la baisse plusieurs fois pour s'établir à 30% à partir de 2008. Son dernier remaniement en date est celui introduit par la loi de finance pour l'année 2016. Celle-ci a proposé un barème à taux proportionnels allant de 10% à 31% selon l'importance du bénéfice fiscale réalisé.
Nous présenterons le champ d'application de l’impôt sur les sociétés, avant d'étudier la détermination de sa base imposable et les modalités de sa liquidation.
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