Pour la détermination du résultat fiscal on se réfère à la comptabilité, selon les termes de l'article 8 du CGI <<le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l'exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l'activité imposable, en application de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la réglementation fiscale en vigueur>>.
L'excédent des produits sur les charges doit, donc, recevoir les rectifications prévues par la loi fiscale. C'est ainsi que :
- Certains éléments de produits doivent être éliminés du résultat comptable, parce qu'ils sont totalement ou partiellement exonérés.
- Certains éléments de charges doivent être réintégrés au résultat comptable du fait qu'ils ne sont pas fiscalement déductibles.
Le résultat qui constitue l'assiette de l'IS est un résultat comptable corrigé par application des disposition fiscales relatives aux éléments de produits et de charges.
Résultat fiscal = produits imposables - charges déductibles
Ce résultat peut aussi être déterminé en partant du résultat comptable:
Résultat fiscal = Résultat comptable + charges non déductibles - produits exonérés
Le résultat fiscal est obtenu en réintégrant au résultat comptable les charges comptabilisées mais non déductible fiscalement , et en déduisant les produits comptabilisés mais fiscalement exonérés.
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