Définition du contrat de société

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou de leurs industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être institués, dans le cas prévu par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

De cette définition, il ressort que la société est à la fois :

• Un contrat, car des personnes s'engagent dans une obligation de faire (apporter, entreprendre en commun, partager les bénéfices, contribuer aux pertes).
• Une personnes juridique,  puisqu'une personne morale va naître dotée d'un patrimoine et d'une capacité juridique distincts de ses membres. 

-Nature juridique 

La plupart des auteurs considère que la société est à la fois un contrat et une institution au sein de laquelle coexistent des règles contractuelles et institutionnelles :

-Un contrat :  la société résulte de la volonté des personnes qui s'associent, elles prennent des décisions relatives à son fonctionnement par l'intermédiaire de leurs dirigeants ou en assemblées, elles peuvent décider de mettre fin au contrat de société (dissolution).

Cette concept contractuelle est renforcée par le fait que le contrat de société est soumis aux règles communes de tous les contrats : consentement des personnes qui s'obligent, capacité des associés, cause et objet licite et moral.

-Une institution : la société donne naissance à une personne juridique ((personne morale)) autonome, distincte de celle des associés qui est de faire des économies et/ou des bénéfices. Cette conception institutionnelle apparaît dans la définition du contrat de société qui utilise le terme ((institué)). Par ailleurs, de nombreuses règles s'imposent à la volonté des associés (règles de majorité dans les assemblées, oranges de contrôle...). Elles renforcent le caractère institutionnel de la société.

-Eléments de contrat de société

De la définition du contrat de société, il ressort qu'une société doit comporter les éléments suivants :

-Des personnes : Les associés : une, ou deux ou plusieurs. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.

-Des apports : Des biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Industrie, c'est-à-dire un savoir-faire et des compétences techniques qui peuvent être apportés.

-Une entreprise commune : Objet du contrat : il s'agit de l'activité que la société va développer.

-Le partage du résultat de l'activité de la société : Partage le bénéfice réalisé, profiter de l'économie, contribuer aux pertes liées à une activité déficitaire.

-L'affectio-societatis : La jurisprudence a rajouté cet élément défini comme ((la volonté des associés de collaborer sur un même pied d'égalité à l'oeuvre commune)) 

Ces éléments doivent tous être présents pour qualifier le contrat de société.