La signature des statuts oblige les futurs associés à effectuer des apports constitutifs du capital de la société. Ils doivent ensuite exécuter leur engagement et procéder à la libération de leurs promesses.
Le traitement comptable des opérations de constitution de société se caractérise par la mise en oeuvre d'un schéma général qui conduit à l'enregistrement distinct de la promesse d'apport des associés, de leur libération et au règlement des fais de constitution.
-Schéma général de comptabilisation
- Enregistrement de la promesse d'apport
En raison du nombre important d'actionnaires, il est d'usage d'utiliser un compte collectif pour constater la créance de la société sur les associés.
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34611
34612
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Associés-comptes d'apports en sociétés-numéraire
Associés-comptes d'apports en sociétés-nature
| XX | XX | |||
| 1111 | Capital social |
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Promesse d'apport
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-Réalisation des apports
Lors de la libération des apports, le compte 34611 et 34612 <<associés-comptes d'apports en société>> sont soldés par le débit du ou des comptes de bilan concernés.
| 5141 34611 | Banque Associés-comptes d'apports en sociétés- numéraire | XX | XX | |||
| Libération des apports en numéraire |
-Règlement des frais de constitution
La création de la société peut entraîner des frais importants (droit d'enregistrement, publicité...). Ces frais sont en principe enregistrés dans les comptes de charges correspondant à leur nature. Le plan comptable prévoit toutefois la possibilité de les enregistrer en qualité de frais préliminaires dans le compte 2111 <<Frais de constitution>>
| 2111 5141 | Frais de constitution Banque | XX | XX | |||
| Réalisation des apports en nature |
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