Pour demeurer compétitive, une entreprise est amenée à investir de façon régulière. Le problème lié au choix d'investissement est de ce fait placé au centre de toute gestion de société.

La constitution de la société anonyme entraîne la perception de droits d'enregistrement dont le taux varie en fonction de la valeur et la nature des apports en capital.

Sur le plan fiscal, ces apports peuvent prendre les formes suivantes :

-Apports à titre pur et simple : ce sont des apports rémunérés par des parts sociales ou action ou uniquement par l'inscription dans les statuts de la société. Ils peuvent être sous forme d'argent, de marchandises, de créances clients, de meubles de bureau, de matériel, d'immeubles, ou de fonds de commercial

-Apport à titre onéreux : ce sont des apports grevés de dette prises en charge par la société créée

-Apports mixtes : ce sont des apports dont une partie est à titre pur et simple et l'autre est à titre onéreux.

La signature des statuts oblige les futurs associés à effectuer des apports constitutifs du capital de la société. Ils doivent ensuite exécuter leur engagement et procéder à la libération de leurs promesses.

Le traitement comptable des opérations de constitution de société se caractérise par la mise en oeuvre d'un schéma général qui conduit à l'enregistrement distinct de la promesse d'apport des associés, de leur libération et au règlement des fais de constitution.

-Schéma général de comptabilisation 

• Enregistrement de la promesse d'apport

34611 34612	Associés-comptes d'apports en sociétés-numéraire  Associés-comptes d'apports en sociétés-nature	XX		XX
1111	Capital social
	Promesse d'apport

Le régime de l'auto-entrepreneur a été introduit dans le système fiscal marocain par la loi de finances pour l'année budgétaire 2014. Ce régime est défini par l'article 42 bis du CGI. Il concerne les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre individuel.

Il s'agit d'un régime optionnel ouvert aux contribuables personnes physiques à condition :

• Que leur chiffre d'affaire annuel encaissé ne dépasse pas :    

      -500 000 dh pour les activités industrielles, commerciales et artisanales.

      -200 000 dh pour les prestataires de services.

• Qu'ils adhèrent au régime de sécurité social prévu par la législation en vigueur.

Les personnes ayant la qualité d'auto-entrepreneur sont assujetties à l’impôt sur le revenu sur la base du chiffre d'affaire encaissé, par application des taux suivants :

• 1% du chiffre d'affaire ne dépassent pas 500 000 dh pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
• 2% du chiffre d'affaire ne dépassent pas 200 000 dh pour les prestataires de service.         

Pour la détermination du résultat fiscal, les charges engagées ou supportées par l'entreprise au cours de l'exercice sont déduites es produits imposables. Certaines conditions doivent être réunis pour qu'une charge soit fiscalement déductible. Elle doit, En effet :

• Etre engagée dans l’intérêt de l'exploitation : la charge doit être engagée exclusivement pour répondre aux besoins de l'activité de l'entreprise. Sont donc exclues de la déduction toutes les charges supportées pour répondre aux besoins du personnel de l'entreprise ou de ses associés.
• Se traduire par une diminution de l'actif net : la charge doit avoir une incidence négative sur la patrimoine de l'entreprise. Du point de vue comptable, une charge est un élément qui se traduit par un appauvrissement de l'entreprise, c'est-à-dire une diminution de son actif. Ne sont donc pas considérées comme des charges déductibles les dépenses qui se traduisent par la création, l'acquisition d'immobilisations ou l'augmentation de la durée de vie ou la valeur de celle-ci.
• Correspondre à une charge effective :  c'est la condition de réalité de la charge. Celle-ci doit être réelle et appuyée par les pièces justificatives nécessaires, notamment une facture ou une pièces de caisse...
• Etre régulièrement comptabilisée : la constatation comptable de la charge est une condition nécessaire à sa déductibilité fiscale.
• Avoir été engagé au cours de l'exercice : la charge doit être rattachée à l'exercice, en application du principe comptable de séparation des exercices, selon lequel chaque exercice comptable doit supporter ses propres produits. Sont à rattacher à l'exercice toutes les charges qui prennent naissance au cours dudit exercice. Ainsi, à titre d'exemple :

     -Un achat de marchandises livrées à la fin de l'exercice, constitue une charge déductible des produits de l'exercice, même en l'absence de paiement.

     -La Charge correspondant à la consommation d'électricité du mois de décembre pour un exercice comptable qui coïncide avec l'année civile, est déductible des produits dudit exercice, même si la facture n'est établie qu'au début de l'exercice suivant...

Le principe du rattachement à l'exercice comptable souffre d'une exception. Il s'agit des charges qui constituent des immobilisations en non valeur, telles que les frais de constitution et les frais d'acquisition des immobilisations. Ces charges peuvent être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été engagées. Comme elles peuvent être étalées, par le mécanisme de l'amortissement, sur plusieurs exercices.

La variation des stocks de produits s'entend de la différence entre le stock final et le stock initiale (variation des stock = Stock final - Stock initial).

• Positive : il s'agit d'un stockage qui signifie que l'entreprise n'a pas pu écouler toute la production de l'exercice, la valeur de cette variation constitue un produit d'exploitation, elle fait partie des éléments imposables.
• Négative : il s'agit d'un déstockage qui signifie que la valeur des ventes de l'exercice dépasse celle de la production qui aurait été réalisée au cours de même exercice (Stock final < Stock initial). 

Lorsque'elle est négative, la variation des stocks vient en diminution des produits imposables.

L'évaluation des stocks est établie sur la base du coût de revient des produits, ou à partir du prix du marché (prix de vente probable) dans le cas ou celui-ci est inférieur au coût de revient.

-Le principe de la continuité d'exploitation 

Ce principe, en liaison avec les méthodes d'évaluation, veut dire que l'entreprise doit enregistrer ses opérations et établir ses états de synthèse dans l'hypothèse d'une continuation de son activité. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. Dans le cas ou les conditions d'une cessation d'activité total ou partielle sont réunies, l'hypothèse de continuation d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession.

-Le principe de permanence des méthodes 

L'exigence de la comptabilité de l'information comptable dans le temps et dans l'espace explique l'application du principe de permanence des méthodes. Ce principe en effet que les règles et les procédures comptables utilisées pour produire les états comptables ne doivent pas être modifiées d'un exercice à l'autre.

-Le principe du coût historique  

En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément. Sous réserve de l'application du principe de prudence.

Par dérogation à ce principe, l'entreprise peut décider de procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescription du CGNC.

-Le principe de spécialisation des exercices 

En relation directe avec le principe de continuité de l'activité, le principe de spécialisation conduit à découper la vie continue de l'entreprise en périodes suffisamment longues, pour être significatives et appréhender ses performances et l'évolution de son patrimoine.

L'application du principe de la spécialisation implique que seules les charges et les produits imputables à l'activité d'une période peuvent être inscrits dans les comptes de cet exercice. il s'avère nécessaire de procéder à différentes régularisations de charges et de produits en fin de période, Il importe également de comptabiliser les charges et les produits afférents aux périodes précédentes qui, par erreur ou par omission, n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement comptable à l'époque.

-Le principe de prudence  

En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l'entreprise : en revanche, les charges sont à prendre en compte dés lors qu'elles sont probables, Ainsi :

-La  plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément de l'actif et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.

-La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.

-Le principe de clarté

Selon le principe de clarté les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles :

-Les éléments de l'actif et du passif doivent être évalués séparément
-Les éléments des états de synthèse doivent être inscrites dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.

En application de ce principe, l'entreprise, l'entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescription du CGNC.


-Le principe d'importance significative  

Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent. révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les évaluations et les décisions.
Est  significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à l'encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrement et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courante.
C'est un  principe qui a pour effet de responsabiliser le chef d'entreprise puisqu'il fait appel à son jugement et à son appréciation. De ce fait, le PCM incite le chef de l'entreprise à donner la bonne
information quantitativement et qualitativement.